Arrêté n° 201913 SAIM du 02/08/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 2019-13 SAIM du 2 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 1 378 386 F CFP, soit 11 550,87 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Remplacement des sirènes d'alerte tsunami de Hakamaii et de Haakuti", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Ua Pou, EJ : 2102 747 688
(NOR : ETA1930780AR)
(NOR : ETA1930780AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 65 du 13/08/2019 à la page 14844 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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