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Décision de justice 1900218 du 25/07/2019

Intitulé :

Tribunal administratif de la Polynésie française (TAPF)
Lecture du 25/07/2019
Décision n° 1900218 - M. Mike M. c/ Etat

Litige :

Par une requête enregistrée le 27 juin 2019, présentée par Me Mestre, M. Mike M. demande au juge des référés : - de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 avril 2019 de la garde des sceaux, ministre de la justice, ayant prononcé sa révocation ; - d'enjoindre à l'administration de le réintégrer dans ses fonctions de surveillant pénitentiaire, dans le délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; - de condamner l'Etat à lui verser la somme de 150.000 F CFP au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Dispositif :

Article 1er : La requête de M. Mike M. est rejetée.

Document d'origine :


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