Arrêté n° 1550 CM du 07/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1550 CM du 7 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse sportive polynésienne pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
(NOR : SJS1920456AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 65 du 13/08/2019 à la page 14858 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1551 CM du 07/08/2019

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