Arrêté n° 403 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 403 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant délégation de signature à Mme Maddgi Vaccaro, directrice de la réglementation et des affaires juridiques
(NOR : ETA1930788AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 NS du 08/08/2019 à la page 5240 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente