Arrêté n° 405 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 405 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Richard Deschamps, responsable du service de l'intendance des résidences du haut-commissaire
(NOR : ETA1930790AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 NS du 08/08/2019 à la page 5247 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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