Arrêté n° 408 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 408 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Frédéric Sautron, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier
(NOR : ETA1930793AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 NS du 08/08/2019 à la page 5254 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente