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Arrêté n° 419 DMME/BRHT/JC du 08/08/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 419 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances par intérim auprès de la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
(NOR : ETA1930804AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 42 NS du 08/08/2019 à la page 5271 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 594 DMME/BRHT/JC du 04/12/2019 (texte abrogé)
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