Arrêté n° 1594 CM du 08/08/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1594 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, situé au niveau de la pente externe du récif de Moorea, au nord-est de la passe de Opunohu, au profit du Centre de Recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
(NOR : DAF1921542AC-1)
(NOR : DAF1921542AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 66 du 16/08/2019 à la page 15181 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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