Arrêté n° 1613 CM du 08/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1613 CM du 8 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
(NOR : SJS1920186AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 66 du 16/08/2019 à la page 15212 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2017-44 du 28/12/2017

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