Arrêté n° 97 IDV du 26/07/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 97 IDV du 26 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 33 IDV du 11 août 2014 modifié fixant la liste des membres de la commission de conciliation de la subdivision administrative des îles du Vent
(NOR : ETA1930820AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 66 du 16/08/2019 à la page 15090 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 33 IDV du 11/08/2014

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