Arrêté n° 98 SAIDV du 30/07/2019
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 98 SAIDV du 30 juillet 2019 portant agrément de M. Moana Stanislas Hauata, agent de la police municipale de la commune de Paea
(NOR : ETA1930821AR)
(NOR : ETA1930821AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 66 du 16/08/2019 à la page 15091 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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