Arrêté n° 1622 CM du 12/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1622 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : DAE1921668AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15398 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente