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Arrêté n° 449 SGAP du 09/08/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
(NOR : ETA1930840AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15370 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 636 SGAP du 24/10/2019
  • Modifié par : Arrêté n° 665 SGAP du 07/11/2019
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