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Arrêté n° 438 DIE/BPT du 06/08/2019

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 474 590,44 euros, soit 56 633 704 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
(NOR : ETA1930844AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15374 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté n° 63 DIE/BPT du 03/02/2020
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