Convention Etat/Pays n° 43-19 du 17/07/2019
Actes Mixtes Convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires n° 43-19 du 17 juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française (NOR : DEE1920780DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15379 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE Télécharger :Objet :Conformément à la convention décennale relative à l'éducation n° 99-16 du 22 octobre 2016 signée entre l'Etat et la Polynésie française, la présente convention a pour objet de fixer la liste des opérations d’investissement programmées au titre de l'exercice.
La liste des opérations d'investissement au titre de l'année 2019 figure dans la décision conjointe annexée à la présente convention.
Chacune de ces opérations fera l'objet d'un arrêté attributif de subvention précisant l'objet de l'investissement, la nature, le plan de financement, l'échéancier de réalisation, les modalités de versement et les conséquences en cas de non-respect des engagements.
Informations :Domaine concerné : Education - Enseignement Reconduction tacite : Non Convention échue : Non Aide financière : 298 329 355 FCFP Texte modificatif / Avenant :Convention de rattachement :Travaux préparatoires / Echanges : |
