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Arrêté n° 9160 VP du 13/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9160 VP du 13 août 2019 accordant à M. Tehina Rainui Dan Petis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 67 du 20/08/2019 à la page 15458 dans la partie Vice-présidence

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