Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
(NOR : DPS1921778AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 68 du 23/08/2019 à la page 15624 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :


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