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Arrêté n° 1722 CM du 19/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1722 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 37-99 du 10 décembre 1999 fixant les prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs situés en zone douanière
(NOR : PAP1900529AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 68 du 23/08/2019 à la page 15709 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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