Délibération n° 2019-78 APF du 20/08/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Délibération n° 2019-78 APF du 20 août 2019 portant approbation de deux conventions entre l'Etat et la Polynésie française relatives au soutien de l'Etat à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha (n° 89-18 du 22 novembre 2018) et à la réhabilitation des captages et la mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et plateau de Taravao (n° 36-19 du 1er juillet 2019)
(NOR : SDR1921541DL-4)
(NOR : SDR1921541DL-4)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 du 27/08/2019 à la page 15796 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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