Avenant 45-19 du 05/08/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant 1 n° 45-19 du 5 août 2019 au Contrat de projet Etat - Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets d'investissement communaux
(NOR : DDC1822211DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 du 27/08/2019 à la page 15791 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Sur : Délibération n° 2019-62 APF du 08/07/2019

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 14/06/2019

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