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Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30/07/2019

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Intitulé :

Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 69 du 27/08/2019 à la page 16046 dans la partie Conventions Polynésie / Organismes nationaux
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Objet :

La présente convention a pour objet de définir la nature des prestations, ainsi que leurs modalités d'exécution, à effectuer par l'ANFR pour le compte de la Polynésie française et consistant en la mesure des niveaux de champs électromagnétiques, dans le cadre de la protection du public aux rayonnements électromagnétiques, sur tous sites qui auront été retenus à cet effet sur l'ensemble du territoire de la Polynésie française.

Informations :

Domaine concerné : Télécommunication
Date de prise d'effet : 06/05/2019
Date d'expiration : 30/12/2019
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non

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