Arrêté n° 817 PR du 23/08/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 817 PR du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 653 PR du 23 mai 2018 modifié relatif aux attributions du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 du 30/08/2019 à la page 16350 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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