Arrêté n° 482 DMME/BRHT du 22/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 482 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
(NOR : ETA1930879AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 du 30/08/2019 à la page 16081 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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