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Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II
(NOR : ENR1900296LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 NS du 26/08/2019 à la page 6272 dans la partie Lois du pays

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2021-6 du 28/01/2021

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant et remplacant : Loi du Pays n° 2013-27 du 23/12/2013 (texte abrogé et remplacé)

    • Textes d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 671 CM du 05/06/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 62 CM du 22/01/2021
  • Mis en application par : Arrêté n° 465 CM du 31/03/2021
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