Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II
(NOR : ENR1900296LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 NS du 26/08/2019 à la page 6272 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013
  • Abrogeant et remplacant : Loi du Pays n° 2013-27 du 23/12/2013 (texte abrogé et remplacé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 671 CM du 05/06/2020
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.