Loi du Pays n° 2019-27 du 26/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2019-27 du 26 août 2019 instituant un code de l'énergie de la Polynésie française et précisant le contenu de ses titres Ier et II
(NOR : ENR1900296LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 51 NS du 26/08/2019 à la page 6272 dans la partie Lois du pays
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Loi du Pays n° 2013-27 du 23/12/2013 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2013-28 du 23/12/2013

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Avis du Conseil économique, social et culture n°7 du 11/12/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 08/04/2019
  • Rapport de l'Assemblée du 25/06/2019
  • Texte adopté LP n°201917 LP/APF du 08/07/2019

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