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Convention Etat/Pays n° 51-19 du 22/08/2019

Acte Mixte

Intitulé :

Convention n° 51-19 du 22 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative au développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française
(NOR : DSP1900446DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 71 du 03/09/2019 à la page 16525 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANÇAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Objet :

La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat entre l'Etat et la Polynésie française pour le développement de la filière de prise en charge du patient atteint du cancer en Polynésie française pour l'exercice 2019.

Informations :

Domaine concerné : Santé - Solidarité
Durée réelle de la convention : 36 mois
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 250 387 108 FCFP

Commentaires :

La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération portée en annexe. Les opérations devront être réalisées selon le calendrier suivant : • Délai de démarrage : à compter du 1er janvier 2019, conformément à la décision conjointe, et au plus tard 6 mois à compter de la signature de la présente convention. Si à l'expiration de ce délai, l'une des opérations n'a pas connu de commencement d'exécution, la subvention concernée est retirée. • Délai de réalisation : au plus tard 36 mois à compter de la date de signature de la présente convention.

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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