Arrêté n° 840 PR du 27/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 840 PR du 27 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 370 PR du 10 mai 2019 portant nomination des membres du conseil d'orientation et de suivi des retraites (COSR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 71 du 03/09/2019 à la page 16534 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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