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Délibération n° 442019 du 02/07/2019

Actes Municipaux
Délibération municipale n° 44-2019 du 2 juillet 2019 approuvant l'avenant n°14 du contrat d'affermage du service public de l'eau et autorisant le maire à le signer (commune de Pirae)
(NOR : PIR1930869DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 71 du 03/09/2019 à la page 16705 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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