Arrêté n° 1829 CM du 28/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1829 CM du 28 août 2019 portant fin de fonctions de M. William Vanizette en qualité de directeur de la direction générale des affaires économiques
(NOR : DAE1900606AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 NC du 30/08/2019 à la page 16508 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1361 CM du 17/09/2015 (texte abrogé)

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