Arrêté n° 1830 CM du 28/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1830 CM du 28 août 2019 portant nomination de M. Hervé Duquesnay en qualité de directeur par intérim de la direction générale des affaires économiques
(NOR : DAE1900625AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 70 NC du 30/08/2019 à la page 16508 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2207 CM du 01/10/2019

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