Arrêté n° 1838 CM du 29/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1838 CM du 29 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-19 CA/EGAT du 26 juin 2019 modifiant la délibération n° 9-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017, modifiée fixant la nouvelle grille tarifaire pour la commercialisation des produits et services de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
(NOR : EGA1900515AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 71 du 03/09/2019 à la page 16532 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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