Arrêté n° 1839 CM du 29/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1839 CM du 29 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Catherine Rocheteau en qualité de commissaire du gouvernement auprès de la Caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : CSP1900632AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 71 du 03/09/2019 à la page 16529 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 741 CM du 18/06/2012 (texte abrogé)

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