Arrêté n° 1856 CM du 29/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1856 CM du 29 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
(NOR : SDR1921745AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16808 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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