Arrêté n° 9707 MET du 29/08/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 9707 MET du 29 août 2019 modifiant les dispositions des articles 5, 6 et 7 de l'arrêté n° 7387 MET du 4 juillet 2019 portant délégation de signature à M. Bruno Gerard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16970 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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