Arrêté n° 1875 CM du 29/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1875 CM du 29 août 2019 portant modification de certaines dispositions du titre III du livre II de la partie V du code du travail (partie arrêtés) relatif au dispositif "Insertion par la création ou la reprise d'activité"
(NOR : EMP1920259AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16842 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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