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Arrêté n° 555 DIRAJ/BAJC du 29/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 555 DIRAJ/BAJC du 29 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011
(NOR : ETA1930887AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16772 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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