Arrêté n° 481 DIE/FIP du 27/08/2019

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 481 DIE/FIP du 27 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 500 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "DTIC - Mise à jour du schéma directeur d'adduction de l'eau potable (SDAEP 2)" de la commune de Faa'a, volet : environnement AEP, année de programmation 2016
(NOR : ETA1930893AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16773 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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