Arrêté n° 1883 CM du 30/08/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1883 CM du 30 août 2019 relatif aux critères de sélection des donneurs de sang et aux conditions de prélèvement
(NOR : DPS1920626AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16854 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2019-4 du 31/01/2019

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