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Arrêté n° 9752 MEJ du 02/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9752 MEJ du 2 septembre 2019 relatif à la modification de l'arrêté n° 5299 MEJ du 29 mai 2018 modifié portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements
(NOR : DEE1950796AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 72 du 06/09/2019 à la page 16969 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 5299 MEJ du 29/05/2018

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