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Décret n° 2019-907 du 30/08/2019

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2019-907 du 30 août 2019 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels
(NOR : ETA1930897DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17131 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Avis de la Polynésie française :

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