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Arrêté n° 9804 VP/CDE du 03/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9804 VP/CDE du 3 septembre 2019 portant désignation de Mme Christelle Chansin en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de la modernisation et des réformes de l'administration

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17096 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8336 VP/CDE du 23/07/2019 (texte abrogé)

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