Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9805 VP/CDE du 03/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9805 VP/CDE du 3 septembre 2019 portant désignation de Mme Rebecca Garbutt en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17097 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 8235 VP/CDE du 22/07/2019 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.