Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9817 MEJ du 03/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9817 MEJ du 3 septembre 2019 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17112 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 3435 MTF du 04/04/2018 (texte abrogé)

  • Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.