Arrêté n° 1931 CM du 04/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1931 CM du 4 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2019
(NOR : DEE1921350AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17070 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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