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Arrêté n° 9833 MEJ du 04/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9833 MEJ du 4 septembre 2019 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17115 dans la partie Ministère de l'éducation, de la jeunesse et des sports
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10986 MEJ du 25/10/2018 (texte abrogé)

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