Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9852 MED du 04/09/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9852 MED du 4 septembre 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Faa'a, section 0 n° 13 et n° 17, au profit de l'Office polynésien de l'habitat

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17109 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.