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Délibération 2019-DC-11 du 27/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Autorité polynésienne de la concurrence. - Annexe à la délibération n° 2019-DC-11 du 27 août 2019 portant adoption des lignes directives relatives au programme de clémence polynésien

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 73 du 10/09/2019 à la page 17123 dans la partie ACTES DES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2015-2 du 23/02/2015

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