Arrêté n° 1935 CM du 05/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1935 CM du 5 septembre 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 682 CM du 9 mai 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva pour la réalisation d'un practice et d'un bâtiment de stockage au golf de Tahiti
(NOR : EGA1900535AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17244 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 682 CM du 09/05/2019 (texte abrogé)

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