Arrêté n° 1936 CM du 05/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1936 CM du 5 septembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association PACL Events pour financer la pièce de théâtre "et pendant ce temps, Simone Veille" au titre de l'année 2019
(NOR : DAS1921503AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17244 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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