Arrêté n° 1938 CM du 05/09/2019

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1938 CM du 5 septembre 2019 portant déclassement de cinq parcelles remblayées cadastrées commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, pour incorporation au domaine privé de la Polynésie française
(NOR : DAF1921354AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17255 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente