Arrêté n° 1939 CM du 05/09/2019
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 1939 CM du 5 septembre 2019 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NB n° 37, au profit de la commune de Taputapuatea
(NOR : DAF1921877AC-1)
(NOR : DAF1921877AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 74 du 13/09/2019 à la page 17255 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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